Accord de traitement des données

1. Parties

Cet accord est conclu entre Kwamle Media (le « Sous-traitant ») et le Client (le « Responsable du traitement ») utilisant la plateforme kwamlemedia.com / app.kwamlemedia.com.

2. Définitions

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiable.
• « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transfert, suppression).
• « RGPD » : le Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement 2016/679).
• « CCPA » : la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
• « Sous-traitant ultérieur » : tout tiers qui traite des données pour le compte de Kwamle.

3. Portée du traitement

Kwamle traite les données personnelles aux fins suivantes :

• Exploiter des services d'automatisation marketing et des bots intelligents.
• Gérer les pages et comptes Meta et interagir avec l'audience du client.
• Générer des analyses et des statistiques.
• Exécuter des appels d'IA selon les paramètres du client.

Les données comprennent : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, identifiants Facebook/Instagram, contenu des messages et commentaires.

4. Obligations de Kwamle en tant que sous-traitant

• Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du client.
• Assurer la confidentialité des données auprès de tout le personnel y ayant accès.
• Appliquer des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD).
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées.
• Informer le client de toute violation de données sous 72 heures.
• Ne pas faire appel à un sous-traitant ultérieur sans le consentement du client.
• Supprimer ou restituer les données du client à la fin du service.

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et principe du moindre privilège.
• Journaux d'audit des accès aux données des clients.
• Analyse régulière des vulnérabilités et tests de sécurité.
• Authentification à deux facteurs pour le personnel sur les systèmes de production.
• Sauvegardes chiffrées, stockées séparément des systèmes de production.
• Un programme de gestion des vulnérabilités ainsi que des mises à jour de sécurité immédiates.

6. Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants ultérieurs suivantes. La liste nominative actuelle, avec la localisation de chaque prestataire, est communiquée aux clients avant la signature et disponible sur demande ; tout changement leur est notifié.

Le client peut s'opposer à l'ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur dans un délai de 30 jours après en avoir été informé.

7. Transferts internationaux de données

Lors du transfert de données hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur :

• Les nouvelles clauses contractuelles types (CCT 2021).
• Les décisions d'adéquation pour les pays approuvés par la Commission européenne.
• Une analyse d'impact du transfert lorsqu'elle est requise.

8. Violations de données

Lorsqu'une violation est détectée :

• Informer le client sous 72 heures avec les détails de l'incident.
• Fournir un rapport complet sur la cause, l'étendue et les mesures prises.
• Coopérer pleinement à la réponse et au signalement aux autorités de régulation.

9. Droit d'audit

Le client a le droit de :

• Demander une description de nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
• Réaliser un audit annuel avec un préavis de 30 jours, à ses propres frais.
• Obtenir des réponses aux questionnaires de sécurité raisonnables.

10. Suppression des données à la fin du service

• À la résiliation de l'accord, Kwamle supprime toutes les données personnelles sous 90 jours.
• Les registres de facturation sont conservés pendant 7 ans (une obligation comptable).
• Sur demande, une copie des données du client au format JSON/CSV lui est fournie avant la suppression.